Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par vous en tant que consommateur et entrepreneur. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Pour les entrepreneurs, si vous utilisez des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est rejetée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec MyCoffeebag, dont le propriétaire est Alexander Streck. En mettant les produits dans la boutique en ligne, on fait une offre ferme pour conclure un contrat sur ces produits. Tu peux d'abord mettre nos produits dans le panier sans engagement et corriger tes saisies à tout moment avant d'envoyer ta commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre des produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Langue(s) disponible(s) pour conclure le contrat : allemand. On enregistre le texte du contrat et on t'envoie les détails de ta commande et nos conditions générales par écrit. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.
4. Conditions de livraison
Frais de livraison : en plus des prix indiqués pour les produits, il faut ajouter les frais de livraison. Tu trouveras plus d'infos sur le montant des frais de livraison dans les offres.
Options de livraison : on envoie les produits à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. On livre uniquement par voie postale. Malheureusement, il n'est pas possible de venir chercher la marchandise soi-même.
5. Paiement
Dans notre boutique, tu peux payer avec les moyens suivants :
- Paiement à l'avance : si tu choisis de payer à l'avance, on t'envoie nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et on te livre la marchandise une fois qu'on a reçu le paiement.
- Carte de crédit : Tu donnes les infos de ta carte de crédit quand tu commandes. Ta carte sera débitée juste après avoir passé ta commande.
- Amazon Pay : pour payer via Amazon Payments Europe S.C.A., tu dois être inscrit sur Amazon, te connecter avec tes identifiants et confirmer l'ordre de paiement.
- Apple Pay : utilisez Safari, inscrivez-vous chez Apple, activez Apple Pay, identifiez-vous avec vos identifiants et validez l'ordre de paiement.
- Google Pay : pour payer via Google Ireland Ltd., tu dois être inscrit chez Google, avoir activé Google Pay et te connecter avec tes identifiants.
- PayPal, PayPal Express : pour payer via PayPal, tu dois être inscrit sur PayPal, te connecter avec tes identifiants et confirmer l'ordre de paiement.
6. Droit de se rétracter
Les consommateurs ont le droit de se rétracter, comme expliqué dans les infos sur la rétractation. Les entrepreneurs n'ont pas ce droit.
7. Réserve de propriété
Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement complet. Pour les entrepreneurs, on ajoute : on garde la propriété du produit jusqu'au paiement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez à l'avance toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.
8. Dommages dus au transport
Pour les consommateurs : si des articles sont livrés avec des dégâts de transport évidents, signalez-le tout de suite au livreur et contactez-nous sans tarder. Si vous oubliez de signaler les dégâts ou de nous contacter, ça n'aura aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, surtout vos droits de garantie.
9. Garantie et garanties
9.1 Droit de garantie : Sauf si on dit autrement ci-dessous, c'est le droit de garantie légal qui s'applique.
9.2 Garanties et service après-vente : tu trouveras des infos sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes avec le produit et sur des pages d'infos spéciales dans la boutique en ligne.
Service client : pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez joindre notre service client du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, au +49 9771 6301014 ou par e-mail à l'adresse info@mycoffeebag.de.
10. Responsabilité
Pour les réclamations liées à des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution, on est toujours responsables sans limite en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave de nos obligations, en cas de promesse de garantie, si ça a été convenu, ou si la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles par négligence légère, notre responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat. Par ailleurs, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
11. Résolution des conflits
La Commission européenne propose une plateforme pour régler les litiges en ligne (OS). On n'est pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et on n'est pas prêts à le faire.
12. Dispositions finales
Si vous êtes entrepreneur, c'est le droit allemand qui s'applique, sans la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est celui de notre siège social.
CGV créées avec le générateur de textes juridiques Trusted Shops.

